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Informations réglementaires
Articles
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Déclaration de ruches
20 novembre 2015, par FFAP
A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.
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Directive Européenne relative au miel
20 mai 2014, par FFAP
Directive portant notamment sur la qualité du miel et son étiquetage selon sa provenance (UE et hors UE).
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Arrêté abrogation poids miel
2 avril 2015, par FFAP
Arrêté concernant le poids net du miel préemballé en vue de la vente au détail.
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La nouvelle réglementation concernant le miel
5 février 2015, par FFAP
Cette note d’information a pour objet de présenter les principales dispositions du décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel. Elle apporte des réponses aux questions régulièrement formulées par les directions et les professionnels en matière d’étiquetage et de présentation des produits